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Conditions generales vente

Bienvenue sur le site www.positran.fr.

 

Veuillez prendre connaissance ci dessous des mentions légales, protections des données et conditions d'utilisation ainsi que des conditions générales de vente. 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec POSITRAN. En commandant avec Positran, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

Mentions légales 

 

POSITRAN

26 rue d’Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie - FRANCE

Capital social : 15 000 €

RCS Versailles, numéro d’immatriculation : 751 018 482

Numéro d’identification T.V.A : FR83751018482

Directrice de publication : Ilona Boniwell

Email : contact@positran.fr

Téléphone : +33 6 23 75 01 04

 

Hébergeur du site : Nowweb

(conformément à la LOI n2004-275 pour la Confiance dans l'Économie )

S.A.R.L NowwweB.com

48 Avenue Lucie Desnos

78440 Gargenville - France

Mail : contact@nowwweb.com

SIRET : 75193170000015

RCS Versailles B 751 931 700

Capital social 6.666,00 EURO

Immatriculation 06-06-2012

 

Crédits-photo : Thinkstock

 

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services de positran.fr. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement. La dernière modification date du 15 Décembre 2015. 

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de POSITRAN. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.

Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord de POSITRAN, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à contact@positran.fr  

 

Données personnelles

Les informations que nous recueillons proviennent de l'inscription volontaire à notre liste de diffusion. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, POSITRAN s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit sur le site à la page de désabonnement ou en rentrant directement en contact avec la société POSITRAN.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez également nous contacter à cette même adresse.

 

Utilisation de cookies

Le site internet www.positran.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur nous permettant de comprendre qui a vu quelles pages et publicités, de déterminer la fréquence des visites faites sur des pages particulières et de déterminer les parties les plus populaires de notre site et services.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

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Autres Liens

Sachez que vous pourrez éventuellement accéder à d’autres sites via des liens sur notre site. Nous ne sommes pas responsables des politiques de données, du contenu ou de la sécurité de ces sites internet mis en lien.

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant à n’importe quelle partie du Site, vous serez considéré comme ayant accepté ces Conditions Générales d’Utilisation en entier. Si vous n’acceptez pas entièrement ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le site immédiatement.

POSITRAN se réserve  le droit de changer ou mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation ponctuellement et sans avertissement préalable. Les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront publiées sur ce site et tous changements significatifs de nature à affecter vos droits vous seront notifiés par courriel en tant qu’utilisateur inscrit sur le site.

 

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de formations et interventions dispensées par POSITRAN, ainsi que la vente de produits accessibles par le biais du site www.positran.fr

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommés « Le Client ».

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

 

Termes d'utilisation du site

 

Article 1 - Présentation de la Société

Le site www.positran.fr est éditée par POSITRAN au capital de 15 000€, dont le siège social est situé au 26 rue d’Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 751 018 482.

 

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de produits POSITRAN et la souscription à une formation, conférence, ateliers ou conseils sur mesures donnant droit au service POSITRAN. Ce service consiste en la participation à un cours, conférence, séminaire ou atelier et l’acquisition de produits accessibles par www.positran.fr

 

Article 3 - Capacité juridique

Pour souscrire à l’un des services POSITRAN ci-dessus mentionnés,  il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

La Société POSITRAN exerce, notamment, une activité d’enseignement. La souscription aux cours dispensés par POSITRAN, s’effectue sur le Site Internet www.positran.fr. Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à POSITRAN

 

Article 4 - Le contrat membre

Une réservation à POSITRAN implique l’exécution d’un contrat. Le contrat est formé entre Le Client qui effectue la réservation, et la société POSITRAN. Les parties au présent Accord sont : la personne qui effectue la réservation et la société POSITRAN au capital de 15000 euros, 26 rue d’Alsace 78200, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 751 018 482. En faisant la réservation au nom d'une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions  au nom de chaque invité.

 

Article 5 - Compte d’utilisateur

Il est impératif de conserver les détails de son identification (y compris mot de passe et log-in) et ne pas les communiquer un tiers. Le Client est tenu responsable de toute activité effectuée en utilisant les détails de son compte qu’il l’ait permis ou non. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement POSITRAN.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client. Il est possible d’ajouter des adresses supplémentaires au besoin. Les données relatives aux cartes bancaires du Client ne seront pas conservées.

Il est possible de vérifier et modifier les informations personnelles, consulter l’historique d’achat, la liste de souhaits et gérer les abonnements à la newsletter en étant connecté sur son compte.

 

Article 6 - Accès au service

Le site www.positran.fr est par principe accessible 7/7j., 24/24h en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société POSITRAN étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site positran.fr.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède su site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à ne pas :

-       Utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable

-       Faire des réservations abusives, frauduleuses, ou non autorisées

-       Utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d'interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité

POSITRAN se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l'accès à ce site à tout moment et pour n'importe quelle raison. Si Le Client ne respecte pas ces conditions, sont autorisation d'utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement l’en notifier.

 

Article 7 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société POSITRAN et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

 

Article 8 – Force majeure

La société POSITRAN ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.positran.fr  qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.positran.fr est strictement interdite à défaut d’autorisation écrite et préalable de la Société Positran.  Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à contact@positran.fr  

Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l'entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.

 

Article 10 – Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque prestations et produits sont affichés sur le site www.positran.fr toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés et dans ce cas, Le Client a la possibilité d’annuler sa réservation.

Le paiement des services se fera par carte de crédit, par paypal ou par chèque. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société POSITRAN ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par la Société POSITRAN.

 

Article 11 – Annulation ou modification de réservation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours francs pour les formations. Il doit être demandé à l’adresse contact@positran.fr

Toute demande formulée à moins de 10 jours de l’échéance pour nos formations sera prise en compte mais ne pourra pas donner suite à un remboursement.

Pour tout changement de date de réservation ou de nom du titulaire il faut d’abord adresser un courriel à contact@positran.fr 

Tout événement peut être annulé avant sa tenue, si tel est le cas les réservations seront remboursées mais toutes les autres dépenses engagées dans le cadre de l’événement ne pourront être indemnisées.

 

Article 12 – Participation et règles de conduite

Le Participant doit veiller à arriver à l’heure à l’événement.

Au cours de nos prestations,  les participants aux ateliers et formations pourront être filmés, photographiés ou enregistrés. Les participants devront prendre note que leur consentement est une condition du présent contrat. Tout achat de billet implique le consentement de l’acheteur et des participants d’être filmés, ou enregistrés. Les enregistrements pourront être mis à la disposition du public via le site Internet ou par d'autres moyens.

POSITRAN se réserve le droit de refuser l’admission ou de forcer le départ d’un participant s’il est considéré que son comportement nuit au bon déroulement de la séance. Aucun remboursement ne sera effectué après un renvoi.

Il est requis pour participer à une prestation – l’acceptation de ces Conditions implique une acceptation du participant – de s’assurer de respecter les exigences sanitaires, sécuritaires et les autres règles ou règlements applicables au lieu où se tient l’événement. Les participants s’engagent également à se conformer à toute demande raisonnable formulée par le personnel de la salle ou de la supervision de la prestation.    

 

Conditions générales de ventes

 

Article 13 - Le contrat membre

Un achat de produit sur le site positran.fr implique l’exécution d’un contrat. Le contrat est formé entre Le Client qui effectue la commande, et la société POSITRAN. Les parties au présent Accord sont : (1) la personne qui effectue la commande et conclut le contrat et (2) la société POSITRAN au capital de 15 000 euros, 26 rue d’Alsace 78200  Mantes-la-Jolie, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 751 018 482. En faisant la réservation au nom d'une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions  au nom de chaque invité.

 

Article 14 – Commande

Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande, puis par un email de confirmation de l’expédition du produit. Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les détails concernant les produits seront affichés et mis à jour sur notre site internet dans la mesure du possible, toute erreur ou omission pourra être corrigée sans que POSITRAN soit tenu responsable de l’erreur ou de l’omission. L’acheteur aura alors la possibilité de reconfirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si le paiement pour le produit a déjà été fait à un prix erroné, il pourra être remboursé intégralement s’il a décidé d’annuler sa commande. Les images des produits sur le site www.positran.fr sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Tous les poids et dimensions indiqués sont approximatifs. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, l’acheteur devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. L’acheteur est tenu d’imprimer ou de conserver le courriel de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.

 

Article 15 - Tarifs et Paiement

Les tarifs pour chaque formations, conférence, ateliers, ou produits sont affichés sur le site www.positran.fr en euros, toutes taxes comprises et ne sont valable qu’au jour dit de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers, via Paypal ou par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne sécurisé. Un envoi par chèque peut être envisagé.

Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le Client reçoit alors un email de confirmation de commande, avec la facture jointe.

La Société POSITRAN ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société POSITRAN.

Il est de la responsabilité de Le Client d’informer POSITRAN et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas le remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 16 – Livraison

Nous nous efforcerons d’assurer la livraison du produit dans les meilleurs délais après confirmation de votre commande. A ce titre POSITRAN assure un service hebdomadaire d'envoi des commandes. 

Néanmoins, la Société POSITRAN ne saura être tenue responsable pour toute perte ou détérioration causée par tout délai dans la livraison du Produit. Nous tâcherons de vous tenir informé en cas de retard prévu. La livraison se fera à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 17 – Réclamation et droit de rétractation

Le Client a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas, dés lors que la mise en œuvre du service a commencé.

Les commandes sont fermes et définitives et ne pourront pas donner lieu à des remboursements, échanges ou exercices d’un droit de rétractation, sauf pour les services achetés n’ayant pas commencés, qui pourront être remboursés.

Toute réserve sur le produit doit être notifiée par email à contact@positran.fr  dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.

Si la réclamation est justifiée, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées pour la commande en question, dans les 8 jours au plus tard suivants la notification précipitée.

Le remboursement du prix d’achat et des frais de port sous réserves des conditions suivantes : l’acheteur doit nous informer par écrit de sa volonté, le produit doit nous être retourné à l’adressePOSITRAN 26 rue d’Alsace, 78200 Mantes-la-Jolie dans le même état auquel il a été livré aux frais et risques de l’acheteur.

En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, POSITRAN procèdera au remboursement des sommes concernées dans les meilleurs délais via un re-crédit du compte débité. En tout état de cause, la responsabilité de la société POSITRAN est limitée par la valeur du Produit.

 

Article 18 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise la société POSITRAN à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

 

Article 19 - Politique de confidentialité

Au même titre qu’une entreprise de traitement des données personnelles, nous sommes régis par la législation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données personnelles sont constituées par toute information à partir de laquelle Le Client peut être identifié, elles incluent par exemple le nom, l’adresse e –mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, numéro de téléphone ou l'adresse IP. Vos données personnelles ne pourront être partagées qu’au sein de notre organisation. Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre accord préalable.

Nous conserverons les données personnelles du Client aussi longtemps que nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales. Vous devez nous informer de tout changement de sorte que nous pouvons garder vos renseignements personnels à jour. Vos renseignements pourront être divulgués à un tiers si une loi ou réglementation, une ordonnance de tribunal ou une procédure judiciaire l’impose. Nous nous réservons le droit d’utiliser des données anonymes agrégées et le partager avec des tiers. Les données personnelles collectées seront protégées dans la mesure du possible. Si le Client souhaite savoir quelles données personnelles la société POSITRAN possède à son sujet, modifier ou supprimer ses données personnelles ou se renseigner sur la politique de confidentialité, il est prié de nous contacter par mail à contact@positran.fr. Des frais pourront être exigés pour répondre à ces demandes.

La présente politique est applicable dans ses termes au jour de la commande ou réservation. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. La présente politique est soumise au droit français applicable en vigueur.

 

Article 20 – Responsabilité

La Société POSITRAN en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de POSITRAN notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à POSITRAN. Toute réservation effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. POSITRAN ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La Société POSITRAN ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par POSITRAN.

 

Article 21 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la société Positran, les contrats liant Le Client et la société Positran et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société Positran ne pourront pas être cédés par l’Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de la société Positran. Les contrats, droits et obligations de la société POSITRAN pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.

 

Article 17 - Publicité sur le site  www.positran.fr  

La société POSITRAN peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 22 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de POSITRAN seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

 

Article 23 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de xxxxxx compétents en fonction de la nature du litige.